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Nom commercial : Conley Conseil
Statut : Benoit Conley, Entrepreneur individuel (EI)
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Directeur de la publication : Benoit Conley
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Hébergeur

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Coordonnées du médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MCD), Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, https://www.mcmediation.org.

Depuis le 20 juillet 2025, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été fermée. Les litiges transfrontaliers passent par les organismes nationaux de médiation.

Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Nanterre.